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Conditions Générales

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La consultation du site http://www.avendre.net, ci-après dénommée «AVENDRE.net» implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation.

En accédant à ce site, vous vous engagez à vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur AVENDRE.net. En cas de désaccord avec ces conditions, AVENDRE.net se réserve le droit d'interdire l'accès au site.

1- Description du site

AVENDRE.net est un support de saisie et de diffusion en ligne de petites annonces dont le seul but est la mise en relation entre vendeurs et acheteurs.

Les annonces sont placées par les vendeurs dans des catégories et sous-catégories disponibles dans la partie « ajouter une annonce ». Cela signifie que la responsabilité d’AVENDRE.net ne saurait être engagée directement ou indirectement dans les transactions.

La saisie des annonces sur notre site AVENDRE.net est ouverte à la fois aux particuliers et aux professionnels. Les services du site AVENDRE.net sont exclusivement réservés aux personnes majeures et juridiquement capables de souscrire à des contrats d’achat et de vente en droit de la Communauté Européenne.

2- Description du service Petites Annonces

Le site AVENDRE.net permet à chaque membre de déposer gratuitement et instantanément des petites annonces dans les diverses catégories proposées par le site. La création d'un espace Annonceur implique que vous saisissiez un identifiant (une adresse de courrier électronique valide).

Votre adresse de courrier électronique n’est pas divulguée sur le site et est protégée par un formulaire de contact.

Les annonces sont rédigées par les Vendeurs. Le Vendeur peut à n'importe quel moment modifier ses annonces ou les supprimer, en s'identifiant sur le site à l’aide de son mot de passe saisi lors de l’insertion de l’annonce. L'Annonceur peut ajouter plusieurs photos par annonce.

Tout contenu placé sur AVENDRE.net peut contenir des liens vers des sites ou informations étrangères à AVENDRE.net. AVENDRE.net se réserve le droit de les supprimer ou les bloquer s'ils sont contraires à sa déontologie.

AVENDRE.net se réserve également le droit de ne pas publier des documents (photos, plans..) surchargés et/ou de mauvaise qualité, non " libres de droit ". Par ailleurs, les photos de "catalogue" ou prises sur Internet ne sont pas acceptées. Ne sont acceptées que les photos exactes de l’objet pour éviter toute tromperie. Les photos sont publiées sous la garantie des vendeurs qui en assument l'entière responsabilité.

3- Contenu du site

Le nom & le logo AVENDRE.net, le design général du site, les icônes de représentation des rubriques, les textes, images et autres informations publiés sur ce site sont la propriété d’AVENDRE.net sauf indication contraire. Le Contenu de notre site internet http://www.avendre.net ne peut être modifié, copié, distribué, utilisé, reproduit, publié, téléchargé, présenté, adressé, transmis, loué ou vendu de quelque manière ou quelque soit la forme, en totalité ou en partie, sans l'autorisation préalable écrite d’AVENDRE.net

AVENDRE.net n'a aucune responsabilité quant au contenu des annonces placées.

4-  Engagements de l’Annonceur

Chaque annonceur reconnaît qu'il est le seul et l'unique responsable de la publication de ses petites annonces, du maintien et du contrôle de leur contenu, ainsi que de la validité de toutes les informations fournies.  Il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l'Annonce,  déclare que les informations concernant son annonce :

  1. ne peuvent en aucun cas être impropres à la publication ;
  2. ne peuvent en aucun cas être incorrectes ;
  3. ne peuvent en aucun cas être mensongères ;
  4. ne peuvent en aucun cas être imprécises ;
  5. ne peuvent en aucun cas être liés à un système de ventes pyramidales ;
  6. ne peuvent en aucun cas être frauduleuses ou impliquer la vente d'articles contrefaits ou volés ;
  7. ne peuvent en aucun cas porter atteinte aux brevets, droits d'auteurs, droits des marques, ainsi qu'aux autres droits de divulgation, droits de propriété intellectuelle ou, à la vie privée d'autrui ;
  8. ne peuvent en aucun cas être diffamatoires, calomnieuses ou médisantes ;
  9. ne peuvent en aucun cas être discriminatoires, inciter à la violence ou à la haine raciale, ethnique ou religieuse ;
  10. ne peuvent en aucun cas comporter des contenus ou d'informations à consonances obscènes ou pédophiles ;
  11. ne peuvent en aucun cas contenir de virus, cheval de Troie ou tout autre système informatique visant à endommager ou a intercepter clandestinement toutes informations transitant via le site AVENDRE.net ou via sa base de donnée ;
  12. ne peuvent en aucun cas enfreindre les règlements ou loi en vigueur. Y compris, et sans limitation, les règlements ou loi régissant la protection des consommateurs, le contrôle des exportations, la concurrence déloyale, la publicité mensongère ou les pratiques discriminatoires ;
  13. ne peuvent en aucun cas, avoir pour seul but de placer un lien vers un site internet, chaque annonce doit avoir un but précis de ventes, de locations ou de recherches ;
  14. ne peuvent en aucun cas, proposer à la vente des produits tel que cigarettes ou toutes boissons alcoolisées ;
  15. ne peuvent en aucun cas, proposer des services ou produits illégaux (copies de CD..), les systèmes de vente pyramidale (faire fortune à domicile, etc..), les annonces douteuses, incroyables ou fantaisistes (Perdez 20 kilos en 2 jours, …), les annonces proposant un travail à domicile sur Internet, les annonces dont le seul but est de faire un lien vers des sites concurrents, les annonces ayant pour seul but d’avoir des avis sur un sujet, les annonces sans aucun intérêt, les annonces contenant trop de fautes d’orthographe, les annonces en double et ce même si le contenu change sensiblement. Tous ces types d'annonces seront supprimées sans préavis de la part de nos services ;
  16. ne peuvent en aucun cas, proposer plusieurs biens dans le texte d'une même annonce. D’insérer une même annonce dans plusieurs départements ou dans plusieurs catégories. Seul le texte décrivant le bien est autorisé.

Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sévèrement sanctionnée selon le Code de la propriété intellectuelle.

AVENDRE.net ne peut pas systématiquement effectuer un contrôle de toutes les informations et données fournies par les utilisateurs et ne peut en aucun cas être tenu responsable de leurs parutions. Les petites annonces publiées sont crées, éditées, gérées et mises en ligne sous l'unique responsabilité de leurs auteurs respectifs.


En cas de litige ou de réclamation avec un utilisateur de nos services, vous déclarez accepter de gérer personnellement ce litige ou cette réclamation, sans aucun recours à l’encontre d’AVENDRE.net ou de MP Ventures, Ltd. Vous déclarez décharger AVENDRE.net de toute responsabilité concernant toute réclamation, perte, dommage, indemnités et frais, comprenant les frais pouvant être d'ordre juridique.

En plaçant une annonce, l'Annonceur autorise AVENDRE.net à divulguer les informations concernant le produit en question.

L'Annonceur s'engage à supprimer ses annonces dès que les biens et services objet de l'annonce ont été vendus ou loués, de manière à ce que le site ne diffuse pas d'annonces périmées.

AVENDRE.net peut en cas de non respect de ces conditions se retourner vers le vendeur et communiquer les informations le concernant aux services de Police.

5- Information recueillie lors des paiements par cartes de crédit en ligne

Certaines informations d'ordre financières vous seront demandées (si vous le choisissez).

 Les paiements par carte de crédit sont gérés par Paypal, institution indépendante et reconnue pour ses services de paiements sécurisés sur Internet. Dès que vous confirmez ce choix de mode de paiement, vous accédez à leur environnement. Les renseignements que vous aurez à fournir sont votre nom, prénom, adresse de courrier et civique, ainsi que votre numéro de carte de crédit. Ces informations permettront de procéder à l'autorisation d'achat.

Ce type d'information particulièrement délicate, tel que votre numéro de carte de crédit, est encodé et hautement protégé pendant la transmission.

Ce processus de collecte et de protection des données est géré par PayPal. AVENDRE.net n'a ni connaissance, ni ne conserve sur ses serveurs les numéros de cartes de crédit. AVENDRE.net ne peut donc pas être tenu responsable dans le cas où certaines informations seraient interceptées. Vous pouvez vous rendre sur le site d’Alert Communications afin de prendre connaissance des mesures de protection des informations offertes par eux.

6- Limite de Responsabilité

Les textes des annonces diffusées sont édités et mis en ligne sous la seule responsabilité du Vendeur.

AVENDRE.net n'est que le support des petites annonces déposées et décline toute responsabilité en ce qui concerne l'exactitude du contenu, la précision, l'exhaustivité, la légitimité, la fiabilité, l'opérabilité ou la disponibilité des informations ou des données affichées dans les annonces publiées par les utilisateurs de ses services ainsi que dans les sites web qui y sont rattachés.

Le Vendeur s'engage donc à indemniser AVENDRE.net de tout préjudice qu'il subirait par l’insertion d’annonce ne correspondant pas à sa déontologie.

AVENDRE.net n'intervient en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs et n'assume aucune responsabilité sur la qualité, la sûreté, la nature licite des articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre les biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer les biens ou services.

AVENDRE.net emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le service Petites Annonces dans un état opérationnel. Toutefois, il s'agit d'une obligation de moyens et AVENDRE.net n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service pourront être assurés.

Le Vendeur s'engage à garantir, indemniser et dédommager AVENDRE.net de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir AVENDRE.net si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action ou d'une plainte, émanant d'un tiers, consécutive au dépôt d'une petite annonce en violation des règles contenues dans les présentes Conditions Générales.

Le vendeur autorise AVENDRE.net à divulguer tout ou partie du contenu émis dans le cadre de son utilisation du service Petites Annonces. Toutes les annonces publiées sur AVENDRE.net sont susceptibles d'être référencées sur un moteur de recherche.

AVENDRE.net ne saurait en aucun cas être tenu responsable des retards ou des baisses de performance résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de forces ou de causes qui échappent à son contrôle raisonnable y compris mais non seulement problèmes spécifiques au réseau Internet, pannes des équipements informatiques, pannes des réseaux ou des équipements de télécommunication, pannes d'autres équipements, pannes de courant, grèves, conflits sociaux, émeutes, insurrections, troubles de l'ordre public, manque de personnel ou d'équipement, incendies, inondations, tempêtes, explosions, cas de force majeure, guerre, actions du gouvernement, injonctions de tribunal national ou étranger, résultats insuffisants d'une ou plusieurs tierces parties, perte ou fluctuations en matière de chaleur, de lumière ou de climatisation.

AVENDRE.net se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter la diffusion du site www.avendre.net sans être tenue de verser à l'annonceur une indemnité de quelque nature que ce soit. Toute réclamation, pour être recevable, doit être transmise par lettre simple à l’adresse ci-dessus ou e-mail, dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la date de diffusion sur www.avendre.net.

AVENDRE.net se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, d'abreger ou de modifier les petites annonces, sans en indiquer les raisons ainsi que ses pages Web et/ou de retirer à tout moment l'accès à ces informations.

7- Garantie

AVENDRE.net ne garantit pas :

  • que les textes des annonces sont corrects, exacts et complets et que les produits proposés sont de bonne qualité, sûrs, et conformes à toutes les stipulations légales,
  • que la partie contractante est habilitée à conclure un accord avec l'utilisateur, que les informations personnelles qu'elle fournit sont correctes, complètes et actuelles et qu'elle exécutera l'accord comme il se doit,
  • que le site fonctionnera, en raison de la nature même de l'Internet, de façon ininterrompue 24 H sur 24 et 7 jours sur 7 et sera exempt d'erreurs, et
  • que des tiers n'abusent pas de ses systèmes.

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Les services AVENDRE.net sont fournis " tels quels ", sans aucune garantie.

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Le Vendeur reconnaît qu'il télécharge ou utilise d'une manière ou d'une autre des informations ou des données via les services de AVENDRE.net à sa propre discrétion et à ses risques et périls, et qu'il reste seul responsable des éventuels dommages causés à son système informatique ou des pertes de données qui pourraient résulter du téléchargement ou/et de l'utilisation de ces informations ou de ces données.

8- Informations personnelles

Conformément à la loi Européenne " Informatique et Libertés ", le Vendeur est informé que les informations nominatives recueillies dans le cadre du service AVENDRE.net sont nécessaires pour son bon fonctionnement. L'Annonceur dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition à la cession de ses données.

9- Conditions particulières

Dans la Rubrique " animaux " seuls les chiens et les chats âgés de plus de huit semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux. Assurez-vous que l'annonce donne l'âge des animaux et, en cas de vente, que ce délai s'est bien écoulé entre la naissance et la parution de l'annonce.

Si vous diffusez votre annonce en qualité d’éleveur, vous devez l’indiquer. En tant que  particulier, vous devez mentionner soit le numéro d'immatriculation de chaque animal vendu, soit le numéro d'immatriculation de la femelle ayant donné naissance aux animaux ainsi que le nombre d'animaux de la portée. Pour votre information, tout animal qui est cédé à titre gratuit ou onéreux doit être tatoué et vacciné.

Il convient de se reporter à la loi de votre pays, relative aux animaux dangereux et errants et la protection des animaux, afin de vérifier si l'animal appartient à la 1ère ou 2ème catégorie et les conditions particulières à la détention et à la cession de ces animaux. La vente des « chiens d'attaque » est légalement interdite. 

10- Divers & Compétence

Le Vendeur/ l’Utilisateur déclare avoir lu l'ensemble de ces conditions générales et compris leurs implications techniques et commerciales et assurer la responsabilité éditoriale de l'annonce soumise à AVENDRE.net dans le respect de la législation en vigueur.

En utilisant ce site, vous acceptez les conditions d’AVENDRE.net quant à vos données personnelles et vous portez garant du fait d'être en accord avec le règlement ci-dessus (ces règles étant susceptibles d'évoluer, vous devrez en prendre connaissance régulièrement).

Le Vendeur / l’Utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions Générales.

Les conditions générales de vente sont entièrement régies par le droit belge. Seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents en cas de litige. S'il s'avérait qu'une des conditions générales de vente était illicite, nulle ou non contraignante, les autres conditions resteraient, quant à elles, entièrement valides et contraignantes. 

Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à nous contacter.

11- Remboursement

Il y a aucun remboursement

 
 

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